encore fixée, le voyageur est informé de l’heure approximative du départ et du retour. Dans tous les cas, conformément aux dispositions de l’article L.211-10 du code du tourisme il sera remis au client, en temps utiles avant le début du voyage, les documents nécessaires et les informations sur l’heure prévue de départ et, le cas échéant, l’heure limite d’enregistrement ainsi que les heures prévues des escales, des correspondances et de l’arrivée. Il est rappelé que l’Organisateur ne maîtrise pas les conditions du transport qui est assuré sous le contrôle de la compagnie aérienne. Les horaires des vols, le type d’appareil, l’itinéraire et le nom des aéroports peuvent être soumis à des modifications même après confirmation. L’Organisateur recommande de ne prévoir aucun engagement dans les 48h précédant et suivant la date des vols aller et retour. Conformément aux conventions internationales, les correspondances ne sont pas garanties. Il est vivement recommandé aux passagers de prévoir un laps de temps suffisamment important entre l’heure d’arrivée ou de départ des différents vols. Il est de la responsabilité de chaque passager de se présenter avant l’heure limite d’enregistrement. Sauf mention contraire, les passagers doivent se présenter à l’enregistrement au plus tard 2 heures avant le décollage pour les vols de moins de 6 heures et 3 heures avant le décollage pour les vols de plus de 6 heures. Les passagers handicapés et les passagers ayant des bagages hors format doivent vérifier auprès de la compagnie l’heure limite d’enregistrement. Les passagers doivent également veiller à respecter l’heure d’embarquement. Dans le cas où le nombre de passagers serait insuffisant sur un vol spécial, l’Organisateur pourrait regrouper les passagers sur un autre vol. Dans un tel cas, il s’engage à respecter un préavis minimum de deux jours et à ne pas avancer ni retarder la date du vol prévu de plus de 48 heures. Par ailleurs, pour des raisons indépendantes de sa volonté, l’Organisateur peut exceptionnellement être amené à acheminer les clients par un mode de transport différent de celui initialement prévu. Le vol retour doit être confirmé par le client auprès du correspondant local de l’Organisateur, 72 heures avant la date du vol prévu. Lorsqu’en raison des horaires des pré et/ou des post-acheminement, une nuit ou des repas à l’aéroport de transit sont nécessaires, ils sont à la charge du client. En cas d’annulation des vols initialement prévus pour les pré et/ou post acheminements, pour quelque cause que ce soit, les pré et/ou post acheminement pourront être réalisés par tout autre moyen de transport (train, autocar…) sans que la responsabilité de l’Organisateur ne puisse être engagée. Les clients sont informés que les billets réservés doivent être utilisés intégralement en respectant l’ordre et la date de parcours réservés (ordre séquentiel des coupons de vol). En cas de non-utilisation du vol aller certaines compagnies aériennes annulent automatiquement le vol retour. Si le client souhaite conserver son vol retour, il devra en faire la demande expresse auprès de l’Organisateur au plus tard 24 heures après l’heure de son vol aller pour qu’il intervienne auprès de la compagnie, qui pourra facturer des frais (par exemple les conditions générales d’Air France prévoient des frais de 500€ par vol long-courrier en classe Economy). 11) BAGAGES À défaut d’indication contraire, aucun bagage en soute n’est inclus dans le prix des Voyages. Chaque transporteur à ses propres règles concernant le transport des bagages et notamment des articles qui ne peuvent être transportés. Ces règles sont détaillées dans les conditions générales et particulières du transporteur auquel le passager doit se reporter. Ces conditions sont disponibles sur le site internet du transporteur ; elles peuvent également être obtenues sur demande auprès du Détaillant ou de l’Organisateur. Les informations communiquées ci-après le sont sur la base de la pratique courante ; il peut y être dérogé par les conditions générales de transport qui prévaudront. D’une manière générale, sont interdits en soute et en cabine les articles explosifs, inflammables, corrosifs, irritants, infectieux, toxiques ou radioactifs, les gaz comprimés, outillages électroportatifs, moyens de locomotion électriques équipés de batteries au lithium (ex : overboard), etc. Par ailleurs, il existe des mesures restrictives concernant le transport des liquides, aérosols, gels et pâtes contenus dans les bagages en cabine. L’Organisateur recommande donc de placer tous ces articles dans les bagages en soute. Pour plus de précision, le client doit consulter la page internet suivante : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/ articles-reglementes-ou-interdits-en-avion-et-en-helicoptere. Si le passager souhaite voyager avec des appareils électroniques munis de batteries (téléphone mobile, tablette, ordinateur portable…) en cabine, ils doivent être chargés, à défaut ils pourront être confisqués ou détruit au filtre de sécurité. Certains de ces appareils sont purement et simplement interdits à bord (ex Samsung Galaxy Note 7). Certains objets ou documents (objets de valeur, objets fragiles, papier d’identité, devises, papiers d’affaires, objets indispensables pour le passagers…) doivent être placés dans les bagages cabines, sous la surveillance du passager. Le nombre, les dimensions, le poids du ou des bagages acceptés en cabine et en soute sans supplément de prix varient selon les compagnies qui peuvent modifier les règles applicables sans préavis. Le passager doit se reporter aux conditions du transporteur. Pour éviter les difficultés, l’Organisateur recommande de ne pas dépasser (i) un seul bagage en cabine par passager (incluant sac à main, sacoche…), d’un poids maximum de 10kg et dont les dimensions n’excèdent pas 55x40x20cm poignée et roulettes comprises et (ii) un seul bagage par passager en soute d’un poids maximum de 15 kg. Tous les frais supplémentaires pour les bagages resteront à la charge du client. 12) PRESTATIONS HOTELIERES ET AUTRES PRESTATIONS TERRESTRES En règle générale, les chambres d’hôtel sont disponibles à partir de 15h et doivent être rendues au plus tard à 12h, quelques soient les horaires des vols. Dans les chambres doubles, il peut y avoir un lit double ou deux lits simples ; dans les chambres triples ou quadruples, il est fréquent qu’il y ait des lits pliants de moindre confort pour le troisième et le cas échéant le quatrième couchage. Les lits bébés sont disponibles en nombre limités et ne peuvent faire l’objet d’une réservation. Il est de la responsabilité des clients de prévoir d’emmener le matériel et la nourriture adaptée au besoin de leur bébé. Si une prestation en supplément (chambre supérieure, vue…) ne peut être fournie, le client ne pourra prétendre qu’au seul remboursement du supplément. La classification des hôtels (étoiles ou catégorie) est effectuée par les institutions locales, selon des normes qui peuvent être très différentes des normes françaises ; aucune comparaison ne peut donc être effectuée avec les standards français ou entre les différents pays. La qualité et le type de prestations, telles que notamment la restauration, les standards des autocars, peuvent varier en fonction des destinations, des modes de vie et des conditions économiques et sanitaires locales. La participation à un Voyage implique l’acceptation de ces différences. A cet égard, il appartient au client de s’assurer que les conditions de la destination et de la période de séjour choisie lui conviennent. La responsabilité de l’Organisateur ne peut être engagée du fait de la non disponibilité de certaines activités et excursions du fait des conditions météorologiques ou d’évènements locaux, ou du fait de la non accessibilité des plages et/ou de certaines activités du fait de phénomènes naturels (tel que par exemple la présence de sargasses notamment sur les côtes de la Riviera Maya au Mexique) qui échappent à son contrôle. Le nombre de repas dépend de la durée du séjour et de la formule d’hébergement précisée sur le descriptif du Voyage (demi-pension : petit déjeuner et déjeuner ou diner, hors boisson ; pension-complète : petit-déjeuner ; déjeuner et dîner, hors boisson ; formule tout-inclus : petit-déjeuner ; déjeuner et dîner ainsi qu’une sélection de boisson locale à volonté pendant une grande partie de la journée). Les formules toutinclus et pension complète débutent avec le dîner de la première nuit et prennent fin avec le petit-déjeuner de la dernière nuit. Certains repas peuvent être fournis pendant le transport aérien. Lorsque les boissons sont incluses, certaines boissons restent payantes (jus de fruit pressés, alcools internationaux, café expresso…). Le plus souvent l’eau est de l’eau filtrée en carafe et non de l’eau minérale en bouteille. Le fait de ne pas consommer d’alcool ne peut donner lieu à aucune réduction. Les hôtels proposés par l’Organisateur accueillent une clientèle internationale. Les animateurs Bravo Club sont francophones. Les guides accompagnant les circuits et les excursions proposées par l’Organisateur sont francophones. La réalisation des excursions proposées par l’Organisateur à destination est souvent soumise à un nombre minimum de participants. Les prix peuvent également varier en fonction du nombre de participants. Les activités payantes proposées à destination peuvent présenter des risques qu’il appartient au participant de mesurer sous sa seule responsabilité. Elles sont souvent soumises à des conditions et notamment des conditions d’âge qui varient selon la règlementation locale et le prestataire auprès duquel le client devra se renseigner. Dans tous les cas, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra être engagée en cas d’accident au cours d’une prestation réservée par le voyageur auprès d’un tiers. Il appartient au client de vérifier que le prestataire auquel il a recours est sérieux et valablement assuré pour l’ensemble des risques encourus au cours de ces activités. Le client doit également vérifier qu’il est lui-même valablement assuré pour l’ensemble des dommages qu’il pourrait causer dans le cadre de ces activités. Les clients sont informés qu’en période de faible fréquentation des « clubs enfants », des enfants appartenant normalement à des catégories différentes pourront être regroupés au sein d’une même catégorie. Certaines prestations réservées peuvent être modifiées, même après le début du Voyage, dans les conditions prévues. Ainsi notamment, l’itinéraire des circuits est donné à titre indicatif. Les étapes des circuits peuvent être modifiées, inversées ou décalées en fonction des impératifs locaux. Les noms des hôtels sont donnés à titre indicatif et peuvent être remplacés par d’autres hébergements de catégorie similaire. 13) SERVICE APRÈS-VENTES Pour toute question relative à l’exécution du contrat conclu avec l’Organisateur ou à une réclamation, le client peut contacter le numéro non-surtaxé suivant : 0977401027 ou adresser un e-mail à l’adresse suivante : sav@alpitour.fr. En cas de non-conformité des prestations ou de difficulté au cours de son Voyage, le client doit, dans les meilleurs délais, informer le délégué et/ou les correspondants locaux de l’Organisateur, dont les coordonnées sont rappelées dans les documents de voyage, et les éventuels prestataires concernés afin qu’ils puissent essayer de résoudre la difficulté. Le défaut de signalement d’une non-conformité sur place pourra avoir une influence sur le montant des éventuels dommages et intérêts ou réduction de prix éventuellement dus si le signalement sans retard aurait pu éviter ou diminuer le dommage. Le voyageur pourra également solliciter de l’aide auprès du Détaillant et/ou de l’Organisateur au numéro de téléphone mentionné ci-dessus. Toute réclamation accompagnée de toutes les pièces justificatives doit être adressée à l’Organisateur par tout moyen écrit permettant d’en accuser réception et de préférence par e-mail à l’adresse suivante : sav@alpitour.fr, dans les meilleurs délais et au plus tard 30 jours après la date de retour afin de ne pas affecter le traitement de la demande. À défaut de réponse ou de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme, dont l’Organisateur relève en tant que membre du CETO. La saisine du Médiateur peut être effectuée par voie postale à l’adresse suivante : MTV Médiation Tourisme Voyage BP 80303 -75 823 Paris Cedex ou directement sur le site www.mtv.travel qui détaille également les conditions de la saisine. Si la réservation a été effectuée en ligne, le voyageur peut également saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges disponible sur le site https://webgate.ec.europa.eu/odr 14) RESPONSABILITÉ L’Organisateur et, le cas échéant le Détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat conformément à l’article L.21116 et ils sont tenus d’apporter une aide au voyageur s’il est en difficulté, conformément à l’article L.211-17-1 du code de tourisme. Toutefois l’Organisateur et, le cas échéant le Détaillant peuvent s’exonérer de leur responsabilité lorsque le dommage est imputable soit au voyageur, soit à un tiers étranger à la fourniture des services de voyage compris dans le contrat, soit à des circonstances exceptionnelles et inévitables. Par conséquent, tout préjudice résultant de l’une de ces causes ne peut donner lieu à remboursement ni indemnisation par l’Organisateur. L’Organisateur n’est jamais responsable des dommages indirects. Il est de la responsabilité de chaque participant au Voyage de respecter l’ensemble des dispositions des présentes conditions de vente, des règlements intérieurs des hôtels ainsi que des consignes de sécurité qui pourront lui être communiquées et de faire preuve de prudence et de bon sens dans toutes les activités auxquelles il participe. Chaque participant au Voyage doit également veiller à respecter la règlementation française ainsi que les réglementations applicables dans les pays où il séjourne. En cas de faute du client, l’Organisateur ou ses prestataires seront autorisés à interrompre la fourniture des prestations aux torts exclusifs du client et pourront obtenir la réparation de tous les préjudices subis du fait du comportement fautif, tel que notamment le remboursement de toute indemnisation versée au prestataire ou à d’autres participants. Tous les frais consécutifs à une telle interruption de prestations seront à la charge exclusive du client qui ne pourra obtenir aucun remboursement. Les prestations acquises par le voyageur auprès d’un tiers à l’occasion du Voyage ne peuvent engagées la responsabilité de l’Organisateur. Chaque prestataire conserve sa propre responsabilité, selon la règlementation qui lui est applicable et qui peut prévoir des limitations de responsabilité. A cet égard notamment, chaque prestataire reste seul responsable à l’égard des clients de la mise en place effective des mesures de prévention destinées à limiter la propagation de la Covid-19. Les voyageurs doivent respecter chacune des mesures de prévention applicables et sont informés qu’ils pourront voir leur responsabilité engagée en cas de non-respect et/ou faire l’objet de sanctions (amendes…) et/ou d’une exclusion, sans recours possible contre l’Organisateur et/ou ses prestataires. L’Organisateur ne pourra pas être tenu pour responsable d’une éventuelle contamination d’un voyageur au cours d’un Voyage. Si des conventions internationales circonscrivent les conditions dans lesquelles une indemnisation est due par un prestataire fournissant un service touristique qui fait partie d’un Voyage ou limitent l’étendue de cette indemnisation, les mêmes limites s’appliquent à l’Organisateur. Dans les autres cas, les dommages et intérêts éventuels à verser par l’Organisateur sont limités à trois fois le prix total du voyage ou séjour. Cette limitation ne s’applique pas aux préjudices corporels ni aux dommages qui seraient causés intentionnellement ou par la négligence de l’Organisateur. Le délai de prescription des réclamations fondées sur la responsabilité de l’Organisateur est fixé à deux ans, sauf en ce qui concerne les dommages corporels pour lesquels 191
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