contacté en cas de crise à destination et pourra désigner une personne « contact » qui pourra être prévenue en cas de besoin. 7) FORMALITÉS Chaque Voyage est soumis à diverses formalités douanières, sanitaires et/ou administratives qui doivent impérativement être respectées par le client et par chaque participant au Voyage, y compris s’il s’agit d’un mineur, même bébé. Ces formalités sont à la charge du client. Pour les ressortissants français, ces formalités sont communiquées, soit par L’Organisateur, soit par l’Agence de voyage. Lesdites informations seront disponibles sur le site internet de l’Organisateur dans la rubrique « Information destination » ainsi que dans sa brochure après le descriptif de chaque Voyage. Toutefois, il est fortement recommandé de se rendre régulièrement sur les sites susvisés pour avoir connaissance des formalités à accomplir avant le départ et au retour. En cas de doutes, l’Organisateur et ou l’Agence de voyages sont disponibles pour répondre aux questions. Les ressortissants étrangers doivent informer l’agent de voyage, avant d’effectuer leur réservation, qu’ils ne sont pas français. S’ils ne sont pas ressortissants d’un pays de l’Union Européenne ou de l’Espace Economique Européen, il leur appartiendra de se rapprocher de l’ambassade compétente pour que ces formalités leur soient communiquées. Les règlementations des différents pays étant susceptibles d’évoluer sans préavis, il est vivement recommandé à tous les clients de vérifier régulièrement toutes les informations auprès des autorités et organismes concernés, notamment via les sites www.diplomatie. gouv.fr, rubrique « Conseils aux voyageurs » ; https://www.pasteur.fr/fr/centre-medical/ preparer-son-voyage. En particulier dans le contexte de crise sanitaire actuelle liée à l’épidémie de Covid-19, certains pays peuvent imposer sans préavis des mesures ou des documents spécifiques (ex : vaccination complète contre le Virus Covid 19, test PCR ou antigénique négatif, un certificat de rétablissement de la Covid-19, contrôles de température, formulaires de santé…). Les voyageurs doivent donc impérativement vérifier les éventuelles mises à jour jusqu’à la veille de leur départ. Bien que l’Etat français ait prorogé de 5 ans la durée de validité des cartes nationales d’identité délivrées entre le 2/01/2004 et le 31/12/2013 à des personnes majeures, plusieurs Etats tiers ne tiennent pas compte de cette décision. Il est donc recommandé d’utiliser un passeport valide plutôt qu’une carte d’identité dont la date faciale de validité a expiré, pour éviter le risque d’être refoulé. Même lorsque la carte d’identité est acceptée pour les majeurs, un passeport est exigé pour les mineurs ne voyageant pas avec leurs deux parents hors de l’Union Européenne. Quel que soit le pays de destination, un mineur qui ne voyage pas avec un titulaire de l’autorité parentale doit être muni en plus de son passeport ou de sa carte d’identité, d’une autorisation de sortie du territoire signée par un titulaire de l’autorité parentale et d’une copie lisible de la pièce d’identité du signataire, dans les conditions précisées sur la page internet suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/ vosdroits/F1359. Pour les parents non mariés, il est recommandé de se munir du livret de famille. Dans certains cas, l’autorisation de sortie du territoire est nécessaire lorsque le mineur ne voyage pas avec ses deux parents. Il est de la responsabilité du client de faire état de la situation exacte pour que l’agent de voyage puisse le renseigner de façon précise. Le client doit s’assurer que les noms et prénoms qui figurent sur les documents de voyage des participants au Voyage sont strictement identiques à ceux qui figurent sur leurs documents d’identité et visas. Pour les destinations proposées par l’Organisateur à la date de publication des présente Conditions Générales, lorsqu’un visa est nécessaire, le délai d’obtention pour les ressortissants français, n’excède en principe pas 48h, hormis concernant Oman où le délai d’obtention est de l’ordre de 15 jours. Pour les autres ressortissants et/ou en raison de circonstances particulières les délais d’obtention peuvent être beaucoup plus longs. Lorsque l’Organisateur effectue certaines formalités pour le Client et/ou les participants au Voyage (ex : demande de visa, formulaires Apis, Secure Flight…) il le fait sur la base des informations qui lui ont été communiquées par le Client sous sa seule responsabilité. Il n’appartient pas à l’Organisateur de vérifier la cohérence de ces informations et notamment la date d’expiration des documents d’identité. Pour les femmes mariées il est recommandé de préciser leur nom de jeune fille, obligatoire pour certaines destinations telles que notamment le Mexique et Cuba. Dans tous les cas, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être engagée du fait du non-respect des diverses formalités applicables et de ces obligations ; 90% du prix du Voyage restera dû en cas de refoulement ou de refus d’embarquement, sous réserve des dispositions de l’article L.113-8 du code de la consommation. A cet égard, il est rappelé que les compagnies aériennes peuvent refuser de transporter tout voyageur qui ne respecterait pas la règlementation lui permettant, au regard de sa nationalité, l’entrée sur le territoire de destination ou de transit. Elles se réservent en outre expressément le droit de recouvrer auprès des passagers qui n’auraient pas respectés ladite règlementation l’ensemble des frais et amendes résultant de leur embarquement. 8) ANNULATION – MODIFICATION 8.1 Il est rappelé qu’en application des articles L221-2 et L221-28 du code de la consommation, aucun des Voyages proposés par l’Organisateur ne bénéficie d’un délai de rétractation. Le voyageur peut néanmoins résoudre le contrat à tout moment avant le début du voyage ou du séjour, moyennant le paiement de frais de résolution prévus ci-après : Montant des frais par personne calculés sur le prix total du voyage hors éléments non remboursables Vols affrétés et Prestations sans transport Vols réguliers dont vols Low cost Plus de 30 jours avant le départ Moyens courriers (1) 150€ 300€ Longs courriers (1) 550€ De 30 à 21 jours avant le départ 40%* De 20 à 15 jours avant le départ 60%* De 14 à 8 jours avant le départ 80%* À compter de 7 jours avant le départ et non-présentation à l’embarquement 95% * Avec un montant minimum correspondant au montant des frais prévus en cas de résolution à plus de 30 jours du départ (1) Est considéré comme un moyen-courrier, un vol pour lequel le temps de vol, hors escales éventuelles, est inférieur ou égal à 6 heures. Le Cap Vert est considéré comme du moyen-courrier. Les vols long-courriers sont les vols qui ne sont pas des moyens courriers Des dispositions contractuelles particulières peuvent déroger au barème prévu cidessus et prévoir d’autres taux. Ainsi notamment, pour les Voyages reportés, en raison de l’épidémie de Covid-19, les frais de résolution applicables au nouveau Voyage « reporté » seront les suivants : Montant des frais par personne calculés sur le prix total du voyage hors éléments non remboursables, déterminé en fonction de la date de départ du nouveau voyage. Vols affrétés et Prestations sans transport Vols réguliers dont low cost Jusqu’à à 21 jours avant le départ 40%** De 20 à 15 jours avant le départ 60%** De 14 à 8 jours avant le départ 80%** À compter de 7 jours avant le départ et non-présentation à l’embarquement 95% ** Avec un montant minimum de 100€ pour les Moyens courriers (1) et de 450€ pour les Longs courriers(1) et correspondant au montant des frais prévus en cas de résolution à plus de 30 jours du départ. Dans tous les cas les éventuels frais de dossiers, les frais de visa, carte de tourisme et les assurances ne sont jamais remboursables et doivent donc, le cas échéant, être ajoutés aux frais d’annulation. La plupart du temps, la modification d’un voyage équivaut à une résolution suivie d’une nouvelle réservation et entraine donc l’exigibilité des frais prévus ci-dessus. Doivent également s’ajouter les suppléments qui pourraient être dus du fait de la modification de la réservation, comme c’est le cas par exemple en cas de modification entrainant une modification du type de chambre initialement réservé. La date prise en compte pour déterminer le montant des frais applicables sera la date de réception par l’Organisateur de la notification écrite de l’annulation ou de la modification. Pour les annulations ou les modifications à plus de 8 jours du départ, si au moment de l’annulation ou de la modification du Voyages, les billets d’avion ont déjà été émis (vol principal, pré/post-acheminement) et/ou intégralement facturés au Tour Opérateur, le prix de ces billets pourra s’ajouter aux frais d’annulation ou de modification prévus ci-dessus. Dans tous les cas, le passager peut obtenir le remboursement des taxes et redevances individualisées et affichées comme telles, dont l’exigibilité procède de l’embarquement effectif du passager, lorsque le titre n’est plus valide et n’a pas donné lieu à transport. Ce droit au remboursement ne s’applique pas aux surcharges « carburants » ou autres surcharges du transporteur. Le cas échéant, le remboursement intervient au plus tard trente jours à compter de la date de réception de la demande, qui peut être déposée par tout moyen, notamment en ligne. Ce remboursement pourra donner lieu à la facturation de frais dans la limite de 20% du montant remboursé. Il sera gratuit lorsque la demande sera déposée en ligne. 8.2 Le voyageur a le droit de résoudre le contrat avant le début du voyage ou du séjour dans les conditions prévues à l’article L.211-14 II du code du tourisme. Dans ce cas, l’appréciation de la survenance des circonstances exceptionnelles et inévitables visée audit article se fera de façon objective. 8.3 L’Organisateur peut résoudre le contrat et rembourser intégralement le voyageur des paiements effectués, sans être tenu à une indemnisation supplémentaire, si : 1° Le nombre de personnes inscrites pour le voyage ou le séjour est inférieur au nombre minimal indiqué dans le contrat et que la résolution du contrat est notifiée au plus tard dans le délai prévu aux termes de l’article L.211-14 III, à savoir au plus tard : 21 jours avant le début du Voyage si sa durée dépasse 6 jours ; 7 jours avant le début du Voyage si sa durée est de 2 à 6 jours ; 48h avant le début du Voyage s’il ne dure pas plus de 2 jours. À cet égard, il est précisé que lorsque le Voyage est soumis à nombre minimum de participants cette information figure sur le descriptif du Voyage. 2° il est empêché d’exécuter le contrat en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables. 8.4 L’Organisateur se réserve le droit de modifier unilatéralement, avant le début du Voyage, les clauses du contrat autres que le prix, dans les conditions prévues à l’article L.211-13 du code du tourisme. Par ailleurs, si avant le départ, le respect d’un des éléments essentiels du contrat était rendu impossible par suite d’un événement extérieur qui s’impose à l’Organisateur, le voyageur aurait la faculté soit de résoudre sans frais le contrat, soit d’accepter la modification proposée par l’Organisateur. 9) CESSION DU CONTRAT Conformément aux dispositions de l’article L211-11 du code du tourisme, le voyageur peut, moyennant le respect un préavis minimum de 7 jours avant le début de l’exécution du contrat, sur un support durable, céder le contrat à une personne satisfaisant à toutes les conditions applicables à ce contrat. Le cédant du contrat et le cessionnaire seront solidairement responsables du paiement du solde du prix ainsi que des frais, redevances ou autres coûts supplémentaires éventuels occasionnés par cette cession qui seront communiqués au voyageur. Ces frais sont susceptibles d’évoluer en fonction du délai entre la date de cession et la date de départ. 10) TRANSPORTS Les conditions générales et particulières de transport de chaque compagnie aérienne qui effectue un ou plusieurs vols inclus dans le Voyage sont applicables de plein droit audit Voyage, sous réserve d’éventuelles dispositions dérogatoires des présentes conditions générales ou du contrat de voyage. Elles fixent notamment les conditions de responsabilité du transporteur, ainsi que les mesures existantes pour le transport des personnes handicapées, des femmes enceintes, des personnes à forte corpulence…. Elles sont disponibles sur le site de la compagnie aérienne concernée. Elles peuvent également être obtenues sur demande auprès du Détaillant ou de l’Organisateur. Conformément aux dispositions des articles R.211-15 à R.211-18 du code du tourisme, l’Organisateur communique pour chaque vol les informations requises concernant le transporteur effectif. Le nom de ce transporteur peut être modifié, après la réservation, jusqu’au moment de l’enregistrement ou avant les opérations d’embarquement lorsque la correspondance s’effectue sans enregistrement préalable. Aucun des Voyages proposé par l’Organisateur ne comporte de vols assurés par une compagnie figurant la liste « noire » des compagnies aériennes interdites d’exploitation dans l’Union Européenne. Cette liste est disponible sur la page internet suivante http://www.ecologique-solidaire. gouv.fr/liste-noire-des-compagnies-aeriennesetrangeres. Les vols peuvent être directs (avec ou sans escale), ou comporter un changement d’appareil. Lorsqu’ils sont connus avant la réservation, les dates et heures de départ et de retour, la durée et le lieu des escales et des correspondances sont communiqués. Lorsque l’heure exacte n’est pas 190
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