FORMULAIRE D’INFORMATION STANDARD POUR DES CONTRATS DE VOYAGE À FORFAIT La combinaison de services de voyage qui vous est proposée par l’Organisateur est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l’article L.211-2 II du code du tourisme. Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l’Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme. Alpitour France et le cas échéant le Détaillant sera/seront entièrement responsable (s) de la bonne exécution du forfait dans son ensemble. En outre, comme l’exige la loi, Alpitour France et le cas échéant le Détaillant dispose/ disposent d’une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d’assurer votre rapatriement au cas où elle(s) deviendrai(en)t insolvable(s). Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le forfait avant de conclure le contrat de voyage à forfait. L’Organisateur ainsi que le Détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat. Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d’urgence ou les coordonnées d’un point de contact leur permettant de joindre l’organisateur ou le détaillant. Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires. Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du forfait. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du forfait, le voyageur peut résoudre le contrat. Si l’organisateur se réserve le droit d’augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l’un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début du forfait, le professionnel responsable du forfait annule celui-ci, les voyageurs peuvent obtenir le remboursement et un dédommagement, s’il y a lieu. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s’il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d’affecter le forfait. En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables. Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d’autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l’exécution du forfait et que l’organisateur ne remédie pas au problème. Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage. L’Organisateur ou le Détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté. Si l’Organisateur ou le Détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. Si l’Organisateur ou le Détaillant devient insolvable après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti. Alpitour France a souscrit une protection contre l’insolvabilité auprès de Groupama Assurance-Crédit. Les voyageurs peuvent prendre contact avec cet organisme (Groupama Assurance-Crédit 126, rue de la Piazza 93199 Noisy-le-Grand cedex, Tél : 33 (0)1 49 31 31 31, info@groupama-ac.fr) si des services leur sont refusés en raison de l’insolvabilité d’Alpitour France. Site internet sur lequel on peut consulter la directive (UE) 2015/2302 transposée en droit national : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2017/12/20/ECOI1727619R/jo/texte Brochure hiver / été 2022-2023 conception & realisation : MyPublishing / impression : STIGE (Italie) / credits photos : ALPITOUR S.p.A, HOTELIERS, Offices du tourisme, Meero, Pixabay, AdobeStock. Alpitour France - SAS - Capital de 2 280 000€ - Siège social : 13 avenue du général Leclerc 94700 Maisons-Alfort - 829 185 362 RCS Créteil n° TVA intracommunautaire : FR22829185362 - Immatriculation Atout France : IM 094170004 Garant financier : Groupama Assurance Crédit 8-10, rue d’Astorg 75008 Paris - RCP : Hiscox France 19, rue Louis le Grand 75002 Paris membre de et de est une marque la prescription est de 10 ans. Les vols étant assez fréquents dans certains pays, il est vivement déconseillé d’emmener des objets de valeur en Voyage. Les effets personnels des participants au voyage restent placés sous leur responsabilité, à moins qu’ils aient été placés dans un coffre-fort. Les objets d’une valeur supérieure à 500€ ne pourront être laissés dans le coffre-fort de la chambre mais devront être confiés à l’hôtelier pour qu’il les place dans le coffre-fort de l’hôtel. A défaut, la responsabilité de l’Organisateur ni celle de l’hôtelier ne pourra être engagée. En cas de vol, le client devra procéder à une déclaration auprès des autorités locales et informer immédiatement l’hôtelier et le représentant de l’Organisateur. La responsabilité des compagnies aériennes est régie par les dispositions de leurs conditions générales et particulières de transport, auxquelles le passager doit se reporter en cas de dommage, plainte ou réclamation de toute nature. L’Organisateur n’est pas un transporteur aérien ; sa responsabilité ne saurait donc se substituer à celle du transporteur. Ainsi par exemple, les dispositions du règlement CE 261/2004 du 11/02/2004 fixant certaines règles d’indemnisation en cas de refus d’embarquement et d’annulation ou de retard important d’un vol, ne sont pas applicables à l’Organisateur. La responsabilité du transporteur peut être limitée par les dispositions des conventions internationales (telles que notamment les conventions de Varsovie et de Montréal) et des conditions générales et particulière de transport applicables. Dans l’éventualité où la responsabilité de l’Organisateur serait engagée, il bénéficierait des mêmes exclusions ou limitations de responsabilité que le transporteur. Le client est informé que les délais de prescription des actions en responsabilité à l’encontre d’un transporteur aérien sont relativement courts (2 ou 5 ans selon les juridictions et le droit applicable) En outre, il existe des délais relativement brefs pour formuler une réclamation auprès de la compagnie aérienne en cas de problème de bagages (7 jours en cas de bagage abimé, 21 jours en cas de perte ou de retard de livraison). Si ces délais ne sont pas respectés la réclamation est irrecevable. Pour traiter les réclamations relatives au transport la plupart des compagnies réclament les orignaux des billets d’avion et/ou des cartes d’embarquement ainsi que, lorsque la réclamation porte sur les bagages, les bulletins d’enregistrement des bagages et le certificat d’irrégularité obtenu auprès de la compagnie à l’aéroport. Ils convient donc de conserver ces documents. 15) ASSURANCES 15.1 Conformément à la réglementation, l’Organisateur a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès d’Hiscox, 19, rue Louis Legrand -75 002 Paris, afin de garantir, pour un montant de 2 000 000€ par sinistre et par an, les dommages corporels, matériels et immatériels engageant sa responsabilité (n° de police HA PRC0159192). 15.2 Assurance voyages : Aucune assurance du voyageur n’est incluse dans le prix du Voyage. L’Organisateur offre au client la possibilité de souscrire auprès d’un assureur tiers, différentes formules d’assurance afin de garantir les risques liés au Voyage réservé (annulation, frais de santé, rapatriement, perte de bagage…). Ces assurances doivent être souscrites au moment de la réservation ; elles ne sont ni cessibles, ni remboursables. Elles lient directement le client et l’assureur. Les notices d’assurances qui précisent notamment la nature et les conditions des garanties et des exclusions sont reproduites en intégralité sur le site internet www.bravoclub.com. Il appartient au client de les consulter avant d’effectuer leur réservation. Un résumé de ces conditions figure également dans la brochure de l’Organisateur en vigueur à la date de réservation. Conformément aux dispositions de l’article L.112-10 du code des assurances, le client peut, s’il justifie d’une garantie antérieure pour l’un des risques couverts par l’assurance souscrite, renoncer au contrat souscrit, sans frais ni pénalités, tant qu’il n’a pas été intégralement exécuté ou que l’assuré n’a fait intervenir aucune garantie, et dans la limite d’un délai de quatorze jours calendaires à compter de la conclusion du nouveau contrat. Les modalités d’exercice de ce droit à renonciation sont mentionnées dans les notices. 16) DONNÉES PERSONNELLES À l’occasion de la réservation d’un Voyage, l’Organisateur collecte des données personnelles sur le client et les participants audit Voyage. Les informations collectées sont utilisées afin (i) d’enregistrer les réservations et permettre l’exécution des prestations réservées. Dans ce cas elles sont conservées le temps nécessaire à l’exécution des prestations (ii) de se conformer à certaines réglementations en vigueur, notamment en matière d’information des services douaniers et d’immigration. Dans ce cas, elles sont conservées le temps imposé par la réglementation ; (iii) en cas d’accord du client, à des fins de marketing, d’analyse de marché et d’enquête ; pour cibler les besoins, les intérêts et les préférences des clients, les informer en conséquence et plus généralement développer une meilleure relation commerciale avec eux. Dans ces cas, elles sont conservées au maximum trois ans à compter de la fin de la relation commerciale. Certaines informations doivent obligatoirement être fournies à l’Organisateur afin de permettre la réservation ou l’exécution des Voyages. Elles sont signalées par un astérisque. Les autres informations sont facultatives. Les données collectées peuvent être transmises aux fournisseurs et sous-traitants de l’Organisateur dont certains sont situés hors de l’union Européenne. La collecte et l’utilisation des données personnelles sont effectuées dans le respect de la réglementation applicable. Le titulaire des informations collectées dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de modification, de rectification, de portabilité et de suppression sur ses données, dans les conditions prévues par la loi. Il a également le droit de définir des directives relatives au sort de ses informations personnelles après sa mort. Ces droits peuvent être exercés par courrier adressé au service marketing de l’Organisateur. Par ailleurs, un consommateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site www.bloctel.gouv.fr. 17) PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE – DROIT À L’IMAGE Tous les éléments contenus dans la brochure et sur les sites internet de l’Organisateur (logiciels, présentation, informations, photographies, vidéos, fichiers audio, marques, logo, icône) font l’objet de droit de propriété intellectuelle. Ils sont la propriété de l’Organisateur, de ses fournisseurs et/ou de ses sous-traitants. En conséquence il est interdit de les reproduire, les dupliquer, les représenter, les adapter, les modifier et plus généralement de les utiliser de quelque manière que ce soit, en tout ou partie, à des fins autres qu’à des fins personnelles et non commerciale sauf consentement express et préalable de l’Organisateur. L’Organisateur informe les participants aux Voyages que leur participation aux activités et aux spectacles proposés lors des Voyages constitue une acceptation implicite à être photographiés et/ou filmés et à ce que leur image soit reproduite, représentée ou diffusée par l’Organisateur et/ou ses sous-traitants afin d’illustrer tous ses supports de communication (brochure, site internet, pages relatives à l’Organisateur sur des sites communautaires) dans le monde entier et pour toute la durée du droit à l’image. Chaque participant à un Voyage à néanmoins bien évidemment la possibilité de s’opposer à ce que son image soit captée et/ou utilisée par l’Organisateur et/ou ses sous-traitants. Il lui suffit pour cela d’en informer l’Organisateur ou son représentant à destination avant ou pendant son Voyage. Il pourra également demander à tout moment à l’Organisateur de ne plus utiliser tout ou parties des images le représentant, ce que l’Organisateur fera dans les meilleurs délais. 192
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