CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 1) CHAMPS D’APPLICATION Les présentes conditions générales de vente sont applicables (i) à l’ensemble des voyages proposés, sur quelque support que ce soit rédigé en français, sous la marque Bravo (ci-après dénommé les « Voyages »), à l’exclusion des titres de transport aérien ou sur ligne régulière n’entrant pas dans le cadre d’un forfait touristique, conformément aux dispositions des articles L.211-7 du code du tourisme (ii) pour toutes les réservations ou reports effectués à compter du 25 juillet 2021 Elle annule et remplace toute version précédente. L’organisateur de ces Voyages est la société Alpitour France (ciaprès dénommée « l’Organisateur »), SAS - Capital de 2.280.000€ - Siège social: 13 avenue du Général Leclerc 94700 Maisons-Alfort - 829 185 362 RCS Créteil –Numéro d’immatriculation au registre des opérateurs de voyages : IM 094170004 Garant financier : Groupama Assurance-Crédit 8-10 rue d’Astorg 75008 Paris – Assurance RCP : Hiscox France 19, rue Louis le Grand 75002 Paris, montant garanti 2.000.000€ par sinistre et par année d’assurance. L’achat d’un Voyage, directement auprès de l’Organisateur ou par l’intermédiaire d’un tiers qui sera alors considéré comme le Détaillant, entraine l’adhésion et l’acceptation sans réserve de l’intégralité des dispositions des présentes conditions générales de vente par le Détaillant, le client et l’ensemble des participants au Voyage. Le client doit être majeur et doté de la pleine capacité juridique pour pouvoir réserver un Voyage. Un client ne peut effectuer une réservation pour d’autres personnes que s’il est valablement autorisé à agir au nom et pour le compte de ces personnes auxquelles il sera tenu de communiquer tous les éléments d’information pré-contractuelle et contractuelle dont notamment les présentes conditions générales de vente en leur indiquant qu’elles leurs sont applicables ainsi que le formulaire d’information standard sur les droits de voyageurs. Chaque participant au Voyage est solidairement tenu au paiement du Voyage réservé pour son compte. 2) INFORMATION PRE-CONTRACTUELLE ET CONTRACTUELLE Constituent des éléments de l’information précontractuelle visée à l’article L.211-8 du code du tourisme : (i) les fiches descriptives figurant dans la brochure Bravo en vigueur au moment de la réservation et/ou sur les sites https://www. bravoclub.com et https://pro. bravoclub.com (ii) les autres éléments d’information figurant sur ces sites et cette brochure (iii) les présentes conditions de vente (iv) les formulaires d’information standard sur les droits de voyageurs (v) les notices d’assurance proposée par l’Organisateur. Conformément aux dispositions de l’article L211-9 du code du tourisme, il est convenu entre les parties que l’Organisateur aura la faculté de modifier, notamment par l’intermédiaire d’errata, certains de ces éléments avant la conclusion du contrat. A défaut de modification, ces informations constituent également des éléments de l’information contractuelle visée à l’article L211-10 du code du tourisme. 3) DISPONIBILITÉ DES VOYAGES ET DEMANDES SPÉCIALES Les Voyages sont disponibles aux périodes proposées et dans la limite des stocks disponibles. En raison notamment de l’attractivité de certaines offres, certains stocks peuvent être vendus dans les délais très courts. En outre, les stocks n’étant pas toujours mis à jour en temps réel par certains prestataires, il peut arriver qu’un Voyage se révèle finalement indisponible. Dans ce cas, l’acheteur sera averti par tout moyen dans un délai maximum de 48h et obtiendra le remboursement intégral des sommes versées pour le Voyage concerné, à moins qu’il ne décide de réserver un autre Voyage. Toute demande particulière ne pouvant être immédiatement confirmée et devant faire l’objet d’une demande auprès d’un ou plusieurs prestataires, sera considérée comme une « vente en request » soumise à confirmation par l’Organisateur dans un délai maximum de 72 heures. En cas de réponse positive du ou des prestataires concernés, la vente est automatiquement confirmée. Si le client annule avant la réponse du ou des prestataires il sera redevable de frais de dossier d’un montant de 60€. A certaines dates, les séjours de plus d’une semaine pourront être refusés ou proposés en nombre limité. Toute demande spéciale (repas spéciaux, demande d’assistance, bagages volumineux ou particulier…) doit être faite par écrit à l’Organisateur dès la réservation, afin qu’il puisse faire ses meilleurs efforts pour que les prestataires concernés puissent les satisfaire. Il ne peut cependant pas les garantir et sa responsabilité ne peut donc être engagée en cas de non prise en compte d’une telle demande, même s’il n’a formulé aucune réserve spécifique. Toute demande de réservation sans transport sera soumise à acceptation préalable de l’Organisateur et pourra donner lieu à des frais dont le montant sera communiqué avant la réservation. Les animaux ne sont pas admis. 4) PRIX 4.1 Compte tenu de la forte variabilité des différents facteurs économiques qui influent sur le prix des Voyages, les prix connus à une date donnée sont souvent rapidement obsolètes. C’est la raison pour laquelle la brochure de l’Organisateur ne mentionne pas l’intégralité des prix applicables. Les prix mentionnés dans la brochure de l’Organisateur sont les prix en vigueur à la date de conception de la brochure. L’intégralité des prix en vigueur est actualisée et disponible en permanence sur le site https://www. bravoclub. com ou en agence de voyages. Les prix sont des prix forfaitaires déterminés en fonction des conditions négociées par l’Organisateur avec les différents prestataires. Ils ne peuvent faire l’objet d’aucune contestation par le client après la réservation, y compris en cas d’offre promotionnelle de l’Organisateur ou de ses prestataires. Ils sont déterminés en fonction d’un nombre de nuitées et non de journées. Les prix ne comprennent pas : (i) le cas échéant, en fonction du voyage concerné et sauf indication contraire, les frais de visas, les éventuelles cartes de tourisme, les taxes locales, taxes de séjour et/ou les taxes de sortie de territoire payables sur place qui doivent, dans certains pays, être réglées en monnaie locale ou en dollars US ; (ii) les pourboires et dépenses personnelles au cours du Voyage, (iii) les assurances pour garantir les risques liés au Voyage, (iv) les services à l’aéroport, (v) les transferts d’aéroport à aéroport et/ou entre les gares et les aéroports; (vi) les bagages, sauf mention contraire, et dans tous les cas les surcharges bagage ; (vii) les éventuels frais de dossiers (à ce jour des frais de dossier de 15€ par dossier, s’appliquent en cas de réservation par téléphone directement auprès de l’Organisateur) et (viii) de façon générale toutes les prestations non expressément incluses dans le descriptif du Voyage. 4.2 Prix garantis : Conformément à l’article L211-12 du code du tourisme, une fois la réservation du voyage effectuée, le prix est susceptible d’être révisé à la hausse ou à la baisse, en fonction des variations du cout du transport, des devises ou des taxes, survenues après la réservation (sur justificatif des compagnies aériennes, des autorités compétentes, des aéroports…) et ce jusqu’à 30 jours du départ. Aucune modification de prix n’interviendra dans les 30 jours précédents le départ. 4.3 Suppléments et réductions : Lorsqu’il est prévu une réduction enfant, cette réduction n’est valable que si l’enfant respecte les limites d’âge fixées et s’il partage la chambre de deux adultes. Le nombre d’enfants qui peuvent bénéficier du tarif enfant dépend donc de la configuration des chambres. La réduction enfant s’applique uniquement sur le tarif de base, hors taxes et redevances aéroportuaires qui sont ensuite ajoutées. On entend par tarif de base le tarif adulte en chambre double avant toute réduction ou offre promotionnelle. Pour les bébés (enfant de moins de 2 ans à la date du retour) le prix du Voyage est de 80€ pour les Voyages dont la durée du vol est de moins de 6 heures et de 120€ pour les Voyages dont la durée du vol est de plus de 6 heures. Les bébés n’occupent pas de siège à bord des avions ; des berceaux peuvent être réglés à bord mais leur disponibilité n’est pas garantie. Sauf mention contraire, les suppléments prévus (supplément pour certains types de chambres, vue mer…) s’appliquent par personne. Les offres promotionnelles proposées par l’Organisateur sont généralement soumises à des conditions spécifiques qui seront précisées lors de la diffusion de l’offre. 5) MODALITÉS DE RÈGLEMENT Sauf disposition particulière contraire, toute réservation effectuée plus de 30 jours avant la date de départ doit être accompagnée du versement d’un acompte de 30% du prix du Voyage. Le solde du Voyages, soit 70% devra être réglé au plus tard 30 jours avant la date de départ ; pour les réservations effectuées moins de 30 jours avant le départ, 100% du prix du Voyage devra être réglé le jour de la réservation. Les règlements effectués auprès de l’Organisateur pourront être faits par carte bancaire ou par virement. En cas de règlement de l’acompte par carte bancaire, le solde sera automatiquement prélevé sur la même carte bancaire, 30 jours avant le départ, sauf indication contraire du client. Les chèques vacances ne seront pas acceptés sauf pour le règlement du prix des Voyages à destination de l’Union Européenne et dans la limite de 50% du prix du Voyage. En cas de non-respect des délais de règlement prévus ci-dessus, le client sera réputé avoir annulé son Voyage et devra donc s’acquitter des frais d’annulation prévus ci-après qui pourront être compensés en totalité ou en partie avec les éventuelles sommes déjà versées à l’occasion de la réservation. Les sommes dues à l’Organisateur seront majorées d’un intérêt de retard égal à trois fois le taux d’intérêt légal pour les particuliers et à 1% par mois de retard dans les autres cas. Cet intérêt de retard sera applicable de plein droit dès la date d’exigibilité. Pour les transactions soumises aux codes de commerce, une indemnité forfaitaire de 40€ sera en outre exigible pour couvrir les frais de recouvrement, conformément aux dispositions de l’article D.441-5 du code de commerce. 6) APTITUDE AU VOYAGE ET PRÉCAUTIONS AVANT DÉPART Il est de la responsabilité du client et de chaque participant au voyage de s’assurer que son état de santé physique et psychique est compatible avec l’exécution du Voyage. Le tableau « Choisissez votre Bravo Club » accessible via un lien dans le footer du site https://www. bravoclub.com et figurant dans la brochure Bravo indique si le Voyage est, d’une manière générale, adapté aux personnes à mobilité de réduite. Les hôtels indiqués comme étant adaptés sont ceux disposant de chambres adaptées aux personnes à mobilité réduite et de parties communes accessibles, selon les normes locales en vigueur. S’agissant des transferts vers ces hôtels, d’une manière générale, ils sont adaptés, au sens des normes locales, aux personnes à mobilité réduite, sous réserve qu’elles soient accompagnées ou qu’elles n’aient pas besoin d’une aide extérieure particulière (les conducteurs n’ayant en règle générale pas le droit de porter les personnes concernées), et que leur équipement éventuel puisse être transporté comme un bagage quelconque dans le moyen de transport utilisé. Pour les circuits, de façon générale, ils ne sont pas adaptés aux personnes à mobilité réduite, sauf mention particulière dans le descriptif du Voyage. À la demande du Client, l’Organisateur ou le Détaillant fournit des informations plus précises sur l’adéquation du Voyage à ses besoins. Dans tous les cas, un client présentant une incapacité ou un handicap doit en informer l’Organisateur avant d’effectuer sa réservation ainsi que de tout besoin particulier. L’Organisateur se réserve le droit de refuser l‘inscription de toute personne dont l’état ou la capacité ne serait pas compatible avec la réalisation du Voyage. Il pourra par ailleurs exclure toute personne faisant preuve d’incivilité et/ou troublant le bon déroulement du Voyage. En cas de détérioration matérielle le Client sera tenu de payer l’intégralité des frais de réparations ou de remplacement. Un mineur non accompagné d’une personne majeure au sens de la réglementation du pays d’accueil ne peut effectuer un Voyage. S’il est passé outre cette interdiction, à l’insu de l’Organisateur, ce dernier ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de la non-exécution ou de la mauvaise exécution des prestations réservées. Il est également rappelé que la plupart des compagnies aériennes refusent l’embarquement des femmes enceintes ayant atteint un certain terme, afin d’éviter tout risque d’accouchement prématuré pendant le transport. Afin d’obtenir des informations à jour sur la sécurité et les éventuels risques sanitaires dans le pays de destination, l’Organisateur invite les clients à consulter régulièrement la fiche pays correspondante établie par le Ministère des Affaires Etrangères accessible sur www. diplomatie.gouv.fr, rubrique « Conseil aux voyageurs » et à suivre les recommandations pour lutter contre ces éventuels risques disponibles sur ce même site et sur le site www. sante.gouv.fr. En complément, les clients peuvent se rendre sur le site : « Gouvernement-LibertéEgalité-Fraternité » : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus?xtor=SEC-3-GOO-[]- [511792643974]-S-[coronavirus%20voyage] pour connaître le détail des conditions d’entrée dans chaque pays et avoir connaissance des restrictions sanitaires applicables. Par ailleurs, le site Ariane (https://pastel.diplomatie.gouv. fr/fildariane/) permet à tout ressortissant français de se signaler facilement et rapidement auprès du Ministère des Affaires Etrangères ; une fois ses données saisies le voyageur recevra des recommandations de sécurité par courriels si la situation dans le pays le justifie, sera 189
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